Proposé

Soumis par Membre 20231 le 10-juil-2025

Objet de l’appel

L'objectif de l’appel est de recruter un·e prestataire capable d’assurer la coordination académique du 9e Congrès mondial contre la peine de mort.

ECPM fédère les abolitionnistes à travers le monde pour gagner en efficacité et accélérer le mouvement en vue d’une abolition universelle de la peine capitale. En 2001, ECPM a créé et organisé le premier Congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg. Ce Congrès a été le déclencheur d’un mouvement international en faveur de l’abolition regroupant aussi bien la société civile que les politiques et les organisations internationales. Dans cette lignée, 7 autres éditions ont suivi (Montréal 2004, Paris 2007, Genève 2010, Madrid 2013, Oslo 2016, Bruxelles 2019, Berlin 2022).

Les Congrès mondiaux visent à renforcer le travail des acteurs locaux, initier et développer des stratégies communes en faveur de l’abolition, inciter les États à prendre des engagements concrets, sensibiliser et mobiliser les citoyens. Ils regroupent en moyenne 1 000 à 1 500 participant.es en provenance d’une centaine de pays. Ils se déroulent sur 3 jours selon la structure type suivante : 2 cérémonies officielles (ouverture, clôture et happening final), un programme académique composé d’une dizaine de table-ronde, d’une dizaine d’ateliers et d’une dizaine de segments parallèles, complété de 2 soirées dédiées aux particpant.es d’une une soirée de réseautage (dite networking).

Le 9e Congrès mondial contre la peine de mort (9CM) aura lieu en France, à Paris fin juin début juillet 2026. Il est organisé en partenariat avec le pays hôte (ministère des affaires étrangères français) et sous le parrainage du gouvernement suisse et de l’Union européenne. Le Congrès de Paris sera précédé d’un Congrès à dimension régionale. Après la région MENA en 2012 (Maroc), Asie du Sud-Est en 2015 (Malaisie), Afrique subsaharienne en 2018 (Côte d’Ivoire) et le Moyen-Orient en 2023 (Jordanie), ECPM organise son 5e Congrès régional au Japon. Il ciblera la région de l’Asie de l’Est et rassemblera une variété d'acteurs régionaux pour identifier des stratégies pour l'abolition de la peine de mort dans la zone. Le 5e Congrès régional aura lieu au Japon (5CR), à Tokyo du 7 au 9 novembre 2025. Il est organisé en partenariat avec Center for Prisoners Rights (CPR), une association japonaise travaillant à l’abolition de la peine de mort et à l’amélioration des conditions de vie dans les prisons au Japon (le programme du congrès régional de Tokyo n’entre pas dans le cadre de cet appel).

Nous encourageons les prestataires souhaitant répondre cet appel d’offre à consulter le site web d’ECPM : https://www.ecpm.org/nos-actions/les-congres-pour-labolition/ où ils trouveront une information exhaustive sur ces deux événements.

Présentation d’ECPM

Association de loi 1901 basée à Paris, en France, ECPM milite depuis 2000 pour l’abolition universelle de la peine capitale grâce à des activités de plaidoyer, à des actions militantes de sensibilisation et en fédérant les forces abolitionnistes internationales.

FÉDÉRER LES ABOLITIONNISTES DU MONDE ENTIER

ECPM est le fondateur et l’organisateur des Congrès mondiaux contre la peine de mort. Ces événements réunissent plus de 1 300 personnes représentant le mouvement abolitionniste mondial. Ministres, parlementaires, diplomates, militant·es, organisations de la société civile, chercheur·es et journalistes se réunissent ainsi tous les 3 ans pour renforcer leurs liens et élaborer les stratégies à venir. ECPM organise également des Congrès régionaux contre la peine de mort, afin de renforcer le dialogue sur la peine de mort dans des régions clés. ECPM a initié la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002, qui regroupe aujourd’hui plus de 170 membres – ONG, barreaux, collectivités locales, syndicats – à travers le monde.

RENFORCER LES CAPACITÉS DES ACTEURS LOCAUX ET AGIR AVEC EUX

ECPM lutte contre l’isolement des militant·es partout où la peine de mort subsiste, en soutenant la formation de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort ainsi que la création de réseaux parlementaires et d’avocats abolitionnistes. ECPM soutient ses partenaires et les acteurs locaux à travers du renforcement de capacités, la facilitation d’échanges de bonnes pratiques, le partage mutuel d'expertise et la mise en réseau en vue d'améliorer l'efficacité et la durabilité du mouvement abolitionniste et l'impact du plaidoyer.

PLAIDER EN FAVEUR DE L’ABOLITION

ECPM mène des actions de plaidoyer en faveur de l'abolition de la peine de mort, en adoptant des approches ciblées et adaptées aux contextes, et en engageant un dialogue avec les acteurs politiques pertinents au niveau national, régional et international. ECPM produit et publie des ressources contribuant à accroître la transparence et la connaissance sur la peine de mort en documentant les réalités de son application – des rapports de missions d’enquête, des études thématiques, des brochures pays sur la peine de mort en droit et en pratique, ainsi que des guides pratiques. ECPM encourage les Etats à respecter et renforcer leurs engagements internationaux en portant un plaidoyer au sein des instances de l'ONU (Genève, New York) et des forums intergouvernementaux et régionaux.

ÉDUQUER AUX DROITS HUMAINS ET À L'ABOLITION

ECPM mène un vaste projet éducatif sur les droits humains et l'abolition de la peine de mort, promouvant l'engagement abolitionniste et citoyen des jeunes. L'organisation organise des interventions dans les collèges et les lycées avec la participation de spécialistes et de témoins de la peine de mort. ECPM est co-fondateur du Réseau international d’éducation à l’abolition, un groupement informel d'associations qui promeut l'échange de bonnes pratiques et le développement d'outils pédagogiques coopératifs sur l'abolition de la peine de mort. Le réseau est l'organisateur du concours international d’affiches « Dessine-moi l'abolition », destiné à susciter l'intérêt des jeunes générations pour l'abolition universelle en faisant appel à leur créativité. ECPM sensibilise le public à la peine de mort en organisant des événements à des dates clés du calendrier abolitionniste et des droits humains – la Journée mondiale contre la peine de mort, la Journée internationale des droits humains, la Journée mondiale des droits des femmes, la Marche des fiertés, … Le plan d’action de l’association s’articule autour de ces quatre axes clés.

1. Dispositif

Le présent appel à consultance a pour objectif de sélectionner un consultant qui puisse apporter une expertise confirmée pour développer un programme académique de haute qualité, tel que lors des précédentes éditions.

La participation à l’appel à contribution est ouverte, à égalité de traitement, à toutes les entreprises/individus.

ECPM gère l’appel à contributions et contractualise directement avec le(s) prestataire(s).

A titre indicatif et non contractuel, le volume budgétaire est estimé à 55 200 EUR TTC sur une période prévisionnelle allant de septembre 2025 à septembre 2026. Ces estimations n'engagent en aucune manière ECPM.

2. Description des prestations attendues

A. COORDINATION DU PROGRAMME ACADEMIQUE :

Le programme académique du Congrès mondial de Paris est mis en œuvre en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort (plateforme de +150 membres dans 50 pays sur les cinq continents). Il inclut deux séances plénières, des tables-rondes et ateliers de travail. Le programme de cette 9ème édition inclura 3 focus spécifiques :

-La peine de mort en Asie de l’Est (suite au précédent Congrès régional de Novembre 2025)

- Le rôle des juges et des magistrats dans les processus d’abolition

-Un fil rouge : la mobilisation de la jeunesse en faveur de l’abolition

Un comité scientifique composé d’acteurs clés issus du milieu académique, diplomatique, onusien ainsi que de la société civile, est en charge de définir les grandes orientations du programme et des groupes de travail composés notamment de membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sont en charge de la mise en œuvre du programme, sous la responsabilité du/ de la consultant·e désigné.e au terme de cet appel.

Période provisoire désignée pour cette mission spécifique : du 1er septembre au 31 juillet 2025, soit 11 mois.

Méthodologie :

Coordination du programme académique du 9e Congrès mondial contre la peine de mort

En sa qualité d’expert·e en droit de l’homme, droit international et bénéficiant d’une connaissance de la thématique « peine de mort » (stratégie et acteurs), le/la consultant.e doit être en capacité de fournir une expertise sur le sujet et les réseaux d’acteurs afférents, coordonner le travail d’un.e assistant.e et d’un.e stagiaire agissant spécifiquement en appui au ou à la consultante pour l’élaboration du programme académique. Il/elle sera également en mesure de produire des livrables et d’animer des groupes de travail.

La mission du ou de la consultant(e) sera structurée lors d’une réunion de cadrage qui inclura les étapes suivantes :

Phase 1. Audit/analyse des besoins d’ECPM et des partenaires, constitution de l’équipe (1 assistant.e + 1 stagiaire)

- lecture des documents mis à disposition

- rencontre avec les principaux membres d’ECPM et les partenaires du programme (environ 10 personnes)

- (à confirmer) Participation au Congrès régional d’Asie de l’Est de Tokyo en tant qu’observateur.rice et en prévision de la programmation plénière thématique du Congrès mondial visant à rendre compte du précédent Congrès régional.

- ciblage des partenaires voués à composer le Comité scientifique et les groupes de travail

- Participation à l’étape de recrutement d’un assistant.e et d’un.e stagiaire pour compléter l’équipe en charge de la mise en œuvre du programme de conférences et d’ateliers.

Produit attendu : note de cadrage pour le programme des débats incluant des propositions concrètes en termes d’organisation, de structuration du programme, de partenaires pour les groupes de travail.

Phase 2. Mise en place et animation des groupes en charge d’élaborer le programme

- constitution d’un Comité scientifique et animation de ce comité : organisation des réunions et des éléments nécessaires : note de synthèse, compte-rendu ; savoir faire ressortir les grandes lignes d’un programme académique

- constitution et animation des groupes de travail : animation, organisation des réunions, appui à la résolution de blocages et à la prise de décision concernant les choix d’orientation… ;

- mobilisation et coordination des intervenants ;

- identification, formation et coordination des rapporteurs de séances et des responsables de salles ;

- comptes-rendus de l’avancée des travaux en interne et en externe (partenaires institutionnels) en organisant et/ou participant à des réunions dédiées.

Produit attendu : Note de synthèse (synopsis) par débat (de 14 à 20 débats selon les besoins identifiés) pour les intervenants et modérateurs.

Phase 3. Pilotage de la partie concernant les débats pour les publications du Congrès (agenda, programme détaillé et préparation anticipée des actes du Congrès)

- récupération des interventions des panelistes selon l’échéancier établi, demande des réorientations nécessaires pour garantir la cohérence des interventions et la qualité du programme ;

- recueil les informations, coordonne les synopsis préparés par les groupes de travail et prépare les portraits des intervenants ;

- organisation de la récupération des éléments des débats nécessaires à l’élaboration des actes (audio-écrit).

Produits attendus : synopsis des débats éditorialisés et portrait des intervenants pour le programme détaillé du Congrès.

Phase 4 – Congrès mondial contre la peine de mort (30 juin au 2 juillet 2026)

La présence à temps plein du. De la consultant.e est à prévoir pendant la tenue du Congrès mondial de Paris pour superviser le bon déroulé du programme des débats.

Phase 5 : bilan de la mission (août-septembre 2026)

Produits attendus : Rapport final incluant une évaluation du programme des débats et des recommandations pour la prochaine édition du Congrès mondial en termes organisationnel et académique.

B. REDACTION DES ACTES DU CONGRES

Le/la prestataire aura sous sa responsabilité, la rédaction des actes du Congrès mondial, en collaboration avec le directeur d’ECPM. Le texte à rédiger en langue anglaise devra être finalisé au plus tard le 30/09/2026, afin d’être édité et diffusé le 10 octobre 2026, date de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Période provisoire désignée pour cette mission spécifique : du 01 août au 30 septembre 2026, soit 2 mois.

3. Critères de participation

A. Les prestataires candidats doivent avoir les qualifications minimales suivantes : 

•  Expérience confirmée (> 10 ans) réussie et récente (< à 2 ans) dans le secteur des droits de l’homme Au moins une expérience réussie dans l’élaboration de contenus à vocation scientifique
• Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit spécialité : droit international et droit de l’homme
• Connaissance du milieu de la peine de mort et de ses acteurs
• Capacité à travailler avec de nombreux partenaires de culture différentes
• Expérience de travail significative (> 5 ans) avec et pour le milieu associatif français
• Excellente maitrise de l’anglais et du français.
• La connaissance du milieu associatif lié aux droits de l’homme ainsi que la connaissance du milieu institutionnel français et parisien sont un atout
• La connaissance des relations diplomatiques nationales et internationales font partie des qualifications requises ;
• La connaissance de la thématique de la peine de mort et de ses spécificités nationales et internationales seront prises en compte; 
• Excellente capacité d’animation et de suivi de processus complexe ;
• Excellente capacité rédactionnelle et de synthèse. Maîtrise des outils informatiques basiques (traitement de texte, Excel)
• Excellente maitrise de l’anglais et du français écrit et oral (niveau bilingue souhaité).
• Expérience confirmée dans le suivi-évaluation de projet ;

Les prestataires sont invités à établir une proposition de services comportant les points suivants :

B. Les devis doivent inclure, au minimum, les renseignements suivants :

Devis global maximum en TTC pour la prestation recherchée spécifiant les honoraires des autres coûts nécessaires à la mission le cas échéant.

Budget unitaire (en mois) et temps de travail effectif minimal estimé selon les périodes.   

Les déplacements seront pris en charge (transport/per diem) par l’association selon la politique en vigueur à ECPM. Ces coûts ne doivent pas apparaitre dans le devis.

C. Une présentation d’ensemble des services proposés avec des renseignements sur les points suivants :

•  Curriculum vitae détaillée
•  Lettre de motivation (en format double A 4) précisant la méthodologie qui sera mise en place.
• Politique de facturation et règlement (moyens de paiement et délais)
• 2 références (clients / partenaires/collaborateurs récents)

4. Calendrier

• 10 juillet 2025 : Diffusion de l’appel à contributions
• 28 juillet 2025 : Date limite pour poser des questions
• 8 août 2025 : Date limite de réception des offres
• 15 au 21 août 2025 : Analyse des offres
• 21 août 2025 : Sélection du/des prestataire(s) et contractualisation
• 3 septembre 2025 : Démarrage de la mission

5. Critères d’attribution 

OFFRE TECHNIQUE 70%

• Lettre de motivation/Présentation de la méthodologie utilisée : 15%
• Références et expériences du consultant : 20%
• Expérience dans la coordination de programmes scientifiques : 20%
• Connaissance du milieu des droits de l’homme et de ses acteurs : 10 %
• Expérience avec et pour le milieu associatif français : 5%

OFFRE FINANCIERE 30%

TOTAL 100%

À l’étape d’analyse des offres reçues, les entreprises/individus pourront être contactés par le comité de sélection d’ECPM afin d’éclaircir ou d’approfondir certains points de leurs propositions.

6. Modalités de soumission

Les propositions devront comporter les pièces suivantes :

- Une proposition de service incluant les devis et renseignements demandés mentionnés au point 3. « Critères de participation »

- 3 références sur des prestations similaires

- la déclaration d’intégrité jointe, remplie et signée par l’individu/l’entreprise

Les éléments suivants devront être joints :

- Une présentation de l’entreprise (dénomination sociale, siège social, coordonnées téléphoniques et électroniques, Kbis, agrément et labels éventuels), le nom des personnes affectées à la mission.

- Des attestations de régularité fiscale et de vigilance de moins de 6 mois.

- la politique de confidentialité appliquée par l’entreprise avec un traitement des données à caractère personnel conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

7. Comment postuler

Les propositions devront être envoyées avant le mercredi 8 août 2025 à Midi (CET) aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected] (Objet de l’email : Offre AO Coordination programme académique [nom de l’entité ou du/de la consultant.e]). Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 28 juillet 2025 à Midi (CET), une demande écrite à l’adresse [email protected] et [email protected] (Objet de l’email : Question AO Coordination programme académique). Aucune question ne pourra être posée par téléphone.

Tout dossier incomplet ou non conforme aux dispositions du présent appel peut entraîner l’irrecevabilité de l’offre.

Par la remise de son offre, le candidat s’engage à maintenir son offre pendant un délai de 120 jours, et, en cas d’attribution, à exécuter le marché dans les conditions financières et techniques de son offre.

Conformément aux directives des bailleurs d’ECPM relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ECPM doit procéder au filtrage systématique de ses fournisseurs/prestataires sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres (personne morale et représentant.e légal.e de l’entité).

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