Proposé

Soumis par Membre 4761 le 8-juil-2025

Association et organisme de formation labellisé Qualiopi, la Chambre des associations organise la formation à distance (via Zoom) : La fiscalité des associations et le mécénat

Les prochaines sessions prévues :

Du 17 au 18 novembre 2025, de 14h30 à 17h30

Plus d'infos et inscription : https://www.helloasso.com/associations/chambre-des-associations/evenements/17-et-18-novembre-2025-la-fiscalite-des-associations-et-le-mecenat

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
• Expliquer la situation fiscale de l’association en s’appuyant sur la démarche d’analyse de la doctrine fiscale
• Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
• Emettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime     fiscal français du mécénat

 

PROGRAMME

Le régime fiscal applicable aux associations

• Définir les impôts commerciaux et les autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable
• Nommer les sources juridiques du régime fiscal des associations
• Décrire la démarche d’analyse fiscale d’une association : les règles fondamentales, l’approche en 3 étapes
• Préciser les étapes successives : la gestion désintéressée ou bénévole, l’appréciation de la concurrence, la règle des « 4 P »
• Distinguer, pour les associations partiellement lucratives, sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires)
• Citer des exonérations spécifiques pour les associations et la fiscalité de certains secteurs

Le régime fiscal du mécénat

• Distinguer mécénat et parrainage
• Décrire les critères d’analyse du régime fiscal du mécénat

Intérêt et limite du rescrit fiscal

• Préparer et conduire une démarche de rescrit fiscal
• Apprécier le contenu des questionnaires types utilisés par l’administration fiscale
• Répondre à la question : faut-il faire la démarche auprès de l’administration fiscale pour émettre des reçus fiscaux ?
• Analyser des réponses de l’administration fiscale et situer son association

FORMATRICE
Cécile CHASSEFEIRE, avocate en droit des associations et fondations, cabinet Camino Avocats.20 années de partenariat au service des associations.

PREREQUIS

• Se questionner sur les problématiques liées à la fiscalisation des activités des associations ou au régime du mécénat.
• Formation adaptée à des participants non juristes.

PUBLIC

• Bénévole, dirigeant, adhérent
• Porteur de projet associatif
• Salarié d'association
• Personne en recherche d’emploi, en reconversion ou en mécénat
   

 

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