FORMATION: Convention collective, accord d'entreprise
Proposé
Soumis par Membre 4761 le 8-juil-2025Association et organisme de formation labellisé Qualiopi, la Chambre des associations organise la formation à distance (via Zoom) : Convention collective, accord d'entreprise
Les prochaines sessions prévues :
Le 06 novembre 2025, de 14h30 à 17h30
Plus d'infos et inscription : https://www.helloasso.com/associations/chambre-des-associations/evenements/6-novembre-2025-convention-collective-accord-d-entreprise
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Décrypter le contenu d’un contrat de travail
Conclure un contrat de travail et gérer les conditions de travail du salarié
PROGRAMME
Le droit du travail dans l’association
- Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ?
- Quelle hiérarchie des normes ?
La convention collective
- Critère de détermination
- Détermination de la convention collective applicable dans mon association
L’accord d’entreprise
- Le contenu d’un accord d’entreprise
- La pertinence de mettre en place un accord dans votre association
Les usages et décisions unilatérales de l’employeur
- Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables
Les usages et décisions unilatérales de l’employeur
- Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables
FORMATRICE
Adeline BEAUMUNIER, avocate spécialiste en droit des associations et fondations, cabinet Camino Avocats
PREREQUIS
Aucun prérequis. Formation adaptée à des participants non juristes
PUBLIC
- Bénévole, dirigeant, adhérent
- Porteur de projet associatif
- Salarié d'association
- Personne en recherche d’emploi, en reconversion ou en mécénat