Proposé

Soumis par Membre 4761 le 8-juil-2025

Association et organisme de formation labellisé Qualiopi, la Chambre des associations organise la formation à distance (via Zoom) : Convention collective, accord d'entreprise

Les prochaines sessions prévues :

Le 06 novembre 2025, de 14h30 à 17h30

Plus d'infos et inscription : https://www.helloasso.com/associations/chambre-des-associations/evenements/6-novembre-2025-convention-collective-accord-d-entreprise

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Décrypter le contenu d’un contrat de travail

Conclure un contrat de travail et gérer les conditions de travail du salarié

 

PROGRAMME

Le droit du travail dans l’association

• Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ? 
• Quelle hiérarchie des normes ?

La convention collective 

• Critère de détermination
• Détermination de la convention collective applicable dans mon association

L’accord d’entreprise

• Le contenu d’un accord d’entreprise
• La pertinence de mettre en place un accord dans votre association

Les usages et décisions unilatérales de l’employeur

• Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables

Les usages et décisions unilatérales de l’employeur

• Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables

FORMATRICE
Adeline BEAUMUNIER, avocate spécialiste en droit des associations et fondations, cabinet Camino Avocats

PREREQUIS

Aucun prérequis. Formation adaptée à des participants non juristes

PUBLIC

• Bénévole, dirigeant, adhérent
• Porteur de projet associatif
• Salarié d'association
• Personne en recherche d’emploi, en reconversion ou en mécénat
   

 

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